Facture électronique en Belgique et en France : ce qui change.
Les deux pays généralisent la facture électronique entre entreprises, mais pas au même rythme ni avec le même modèle. Voici l'essentiel pour une PME qui travaille d'un côté ou des deux côtés de la frontière.
Mis à jour le 27 octobre 2026 · Lecture : 6 minutes
En bref
- Belgique : depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA échangent leurs factures entre elles en format électronique structuré, en règle générale par le réseau Peppol.
- France : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026 ; l'obligation d'émettre arrive par étapes selon la taille, jusqu'en septembre 2027.
- Dans les deux pays, un PDF envoyé par e-mail n'est plus une facture électronique au sens de la loi, et les factures aux particuliers restent en dehors de l'obligation d'échange.
Belgique : Peppol depuis le 1er janvier 2026
La Belgique a choisi un modèle simple : les factures circulent directement entre les logiciels des entreprises, par le réseau Peppol. Votre logiciel de facturation s'y connecte par un prestataire certifié, appelé point d'accès ; le format de référence est Peppol BIS.
L'obligation vise les opérations entre entreprises établies en Belgique et assujetties à la TVA. Certaines entreprises suivent des règles adaptées, par exemple celles qui relèvent du régime de la franchise de TVA ou les assujettis exemptés : leur situation doit être vérifiée au cas par cas.
Une étape suivante est déjà annoncée : la transmission de données de facturation à l'administration (e-reporting), prévue à partir de 2028. Les entreprises qui s'équipent aujourd'hui d'un outil sérieux seront prêtes sans nouveau changement.
France : un calendrier en deux temps
La France a retenu un autre modèle : les factures passent par des plateformes agréées par l'administration, qui transmettent aussi certaines données au fisc. Les formats admis sont notamment Factur-X, UBL et CII.
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties doivent être capables de recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent aussi les émettre.
- 1er septembre 2027 : l'obligation d'émettre s'étend aux PME et aux micro-entreprises.
Concrètement, une petite entreprise française doit avoir choisi sa plateforme de réception dès 2026, même si elle n'est obligée d'émettre qu'en 2027. Vérifiez les échéances exactes qui vous concernent avec votre expert-comptable.
Les différences qui comptent pour une PME
| Belgique | France | |
|---|---|---|
| Depuis quand | 1er janvier 2026 | Réception : 1er septembre 2026 · émission PME : 1er septembre 2027 |
| Circuit | D'entreprise à entreprise, par le réseau Peppol | Par des plateformes agréées |
| Données au fisc | E-reporting annoncé pour 2028 | E-reporting selon le même calendrier que la facture électronique |
| Particuliers | Hors obligation d'échange | Hors facture électronique, mais certaines données de vente sont à transmettre |
Vous travaillez des deux côtés de la frontière ?
Une entreprise belge qui facture des clients français, ou l'inverse, doit vérifier deux choses : ce que son propre pays lui impose, et ce que le client peut recevoir. Beaucoup de logiciels gèrent à la fois Peppol et les formats français ; c'est un critère de choix important si vous avez une clientèle transfrontalière.
5 étapes pour s'organiser
- Faire l'inventaire : combien de factures envoyez-vous et recevez-vous chaque mois, et dans quels pays ?
- Parler à votre comptable : quel logiciel utilise-t-il, et peut-il recevoir vos factures directement ?
- Choisir l'outil en fonction de votre façon de travailler (devis, acomptes, mobilité, stock), pas seulement du prix.
- Tester l'envoi et la réception avec deux ou trois clients et fournisseurs avant de tout basculer.
- Supprimer le réencodage : profitez du changement pour automatiser les rappels de paiement et le classement des factures d'achat.
Questions fréquentes
Une facture PDF par e-mail est-elle encore valable entre entreprises ?
En Belgique, depuis le 1er janvier 2026, elle ne suffit plus en règle générale entre entreprises assujetties à la TVA. En France, elle restera possible pour l'émission tant que l'obligation ne s'applique pas à votre taille d'entreprise, mais vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.
Mon logiciel actuel suffit-il ?
Vérifiez qu'il est connecté au réseau Peppol pour la Belgique, ou relié à une plateforme agréée pour la France. Beaucoup de logiciels proposent ces connexions en option.
Les factures aux particuliers sont-elles concernées ?
Non pour l'échange de factures électroniques. En France, certaines données de ventes aux particuliers devront toutefois être transmises à l'administration.
Pouvez-vous m'aider à choisir un outil ?
Oui. Nous ne vendons aucun logiciel : en une visio d'une heure, nous analysons votre circuit de facturation et comparons trois solutions adaptées, pour la Belgique, la France ou les deux.
Cet article donne une information générale à la date indiquée. Les règles et calendriers peuvent évoluer : vérifiez votre situation auprès du SPF Finances (Belgique), de l'administration fiscale française ou de votre expert-comptable.
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